"... Si la contestation de l'intéressée était accueillie favorablement, cela reviendrait à nier au jury sa souveraineté.../... Quand bien meme cette requete ne serait pas jugée irrecevable, elle ne saurait prospérer car elle remettrait en cause le pincipe général du droit de la souveraineté d'un jury de concours ou d'examen..."
C'était la réponse du pot de fer en mars 2011....
Le tribunal me demandant un "mémoire en défense, je n'ai pas hésité à le retourner de suite !!
Depuis.......... Plus rien..
Sauf une réponse à mon dernier courier de novembre 2012, puisque cela fait deux ans...
| 31/03/2011 | Communication d'un mémoire | PREFECTURE DE REGION MIDI-PYRENEES | Défendeur | |
| 03/12/2012 | Réception d'une demande sur l'état de l'instruction | Madame ROBERT Marie-Chantal | Requérant | |
| 11/12/2012 | Réponse sur l'état de l'instruction | Madame ROBERT Marie-Chantal | Requérant |
Une réponse d'ailleurs qui n'en n'est pas une, puisque apparemment... "En raison de l'encombrement du role, il n'est pas possible de prévoir la date à laquelle cette affaire pourra être appelée à l'audience"....
:-O
Traduction svp... :-)
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